Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
L'ECUSSON
Numéro de dépôt :
93458758
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
MARENNES
Présentation de la marque L'ECUSSON
Déposée le 2 mars 1993 par la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « L'ECUSSON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque L'ECUSSON est expirée depuis le 2 mars 2003.
CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 avril 1996 - Renonciation totale n°199705 - Publication au BOPI 1996-04-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16